CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

(Services Packs d’heures)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la fourniture de prestations de services liées à la mise en œuvre, la configuration, le développement, le conseil et l’accompagnement autour du logiciel Odoo, ainsi que la vente de packs d’heures destinés à la réalisation de demandes ponctuelles ou évolutives.

Toute commande d’un service ou pack d’heures implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le prestataire fournit notamment :

• Mise en œuvre et paramétrage d’Odoo (modules standards)
• Développements spécifiques Odoo
• Conseil, analyse fonctionnelle et ateliers
• Formations sur Odoo
• Assistance ponctuelle à l’usage (support)
• Maintien évolutif et correctif via packs d’heures
• Soutien pour les mises à jour et changements de version
• Accompagnement méthodologique pour l'implémentation

3. Commande et validation

La commande est réputée ferme après l'acceptation explicite (écrite ou électronique).

Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande techniquement irréaliste, illégale ou clairement hors périmètre des compétences annoncées.

4. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en CHF, hors taxes.

4.1 Packs d’heures

• Payables intégralement à l’achat
• Non remboursables
• Temps décompté au quart d’heure
• Consommation suivie et communiquée sur demande
• Applicable à tout type de tâche (analyse, support, développement, réunion, tests, documentation…)

4.2 Projets

Pour les projets, la facturation peut être :

• Au pack d'heures (selon devis validé)
• Au temps passé (facturable chaque fin de mois)

4.3 Frais, taxes et dépenses

Le prestataire se réserve le droit de facturer au client toutes dépenses nécessaires à la bonne exécution des prestations, telles que notamment :

• les frais de déplacement,
• les frais d’hébergement et de restauration,
• les frais administratifs ou techniques,
• ainsi que tout autre frais additionnel raisonnable.

Les taxes, frais de déplacement ou frais additionnels éventuels sont facturés séparément lorsqu’ils sont applicables.

5. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent à réception de facture, dans le délai indiqué.

En cas de retard :

• Suspension des prestations après le second rappel resté sans réponse

6. Méthodologie de travail – Odoo Projet

Les prestations sont réalisées selon une méthodologie comprenant notamment :

• Analyse initiale des besoins et priorités
• Ateliers avec les utilisateurs clés
• Paramétrage et configuration des modules
• Développements spécifiques si nécessaires
• Tests internes suivi de tests utilisateurs (UAT)
• Mise en production et accompagnement au démarrage
• Demandes de changement via projets complémentaires ou packs d’heures
• Support 

Cette approche itérative vise à assurer un déploiement conforme aux besoins exprimés, tout en respectant les bonnes pratiques Odoo.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet
• Assurer la disponibilité de ses équipes pour les ateliers et validations - À titre indicatif, une heure de consultance du prestataire nécessite généralement entre deux et trois heures de travail, de préparation ou de validation du côté du client, en fonction de la complexité du sujet traité.
• Fournir un accès adéquat à ses environnements Odoo le cas échéant
• Maintenir une infrastructure compatible avec Odoo et stable
• Réaliser les tests utilisateurs (UAT) dans les délais raisonnables

8. Propriété intellectuelle

• Les éléments préexistants du prestataire (outils, modèles, bibliothèques) restent sa propriété.
• Les développements spécifiques réalisés pour le Client font l’objet d’une concession de droits pour un usage strictement interne. Le code source et les droits de propriété intellectuelle associés sont détenus conjointement par Sword et le Client.

9. Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation incorrecte ou non conforme d’Odoo,
• de problèmes liés à des modules tiers ou à l’infrastructure du client,
• de perte de données due à l’absence de sauvegardes fiables - pour les versions hébergées on-premises par le client,
• de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité…).

10. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

11. Données personnelles

Le prestataire peut être amené à traiter des données pour le compte du client dans le cadre de ses prestations.

12. Résiliation

Une commande peut être résiliée en cas de manquement grave par l’une des parties, après mise en demeure restée sans effet.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

Les heures non utilisées dans un pack ne sont pas remboursées.

13. Force majeure

En cas d’événement rendant impossible l’exécution du contrat (catastrophe, panne majeure, coupure étendue, etc.), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

14. Sous-traitance

Sword peut recourir à des sous-traitants qualifiés (notamment spécialisés Odoo/IT), restant pleinement responsable envers le Client.

15. Sécurité & Accès

1Sword et le Client s’engagent à respecter les politiques de sécurité raisonnables, à limiter les accès au strict nécessaire, et à révoquer sans délai tout accès obsolète.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud.